Nos honoraires

La rémunération de l'agence KEOPS sera éxigible le jour ou l'opération de vente/achat sera conclue et constatéedans un seul acte écrit, signé par l'acquéreur et le vendeur.> les honoraires d'agence sont calculés sur le "montant net vendeur" selon les tranches ci-dessus(*),

(*) forfait minimum des honoraires : 3,000 € TTC

EVALUATION IMMOBILIERE

> Déplacements, étude, remise d'attestation écrite                                    120€ TTC (Forfait)

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a posé le principe selon lequelles honoraires liés à la mise en location d'un logement sont à la charge du bailleur. Par exception, quatreprestations présentant une utilité pour les deux parties font l'objet d'une prise en charge partagée par moitié entre bailleur et locataire.

- L'organisation des visites        - La constitution du dossier

- La rédaction du bail             - l'établissement de l'état des lieux d'entrée.

Le montant des honoraires payé par le locataire pour ces prestations ne peut excéder celui qui est payé par lebailleur et doit être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable. Pour les prestationsliées à la visite, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail, ces montants sont fixés à 12 €/m2 en zone trèstendue, à 10 €/m² en zone tendue et à 8 €/m2 pour le reste du territoire. S'agissant de l'état des lieux d'entrée, unplafonnement spécifique et unique valant pour l'ensemble du territoire est appliqué. Il s'élève à 3 €/m2.

Les honoraires d'agence sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire conformément à l'article 5 de la loiN°89-462 du 6 juillet 1989, à l'article 1 de la loi ALUR du 24 mars 2014 et du décret N° 2014-890 du 1er Août 2014.

à la charge du propriétaire bailleur

> (1) les honoraires de gestion seront prélevés sur chaque relevé de compte

> 6,50 % HT des encaissements

> 2,10 % TTC garantie de loyer impayé : % du quittancement TTC TCC         facultatif (*)

> 1,80 % TTC vacance locative : % du quittancement TTC TCC                      facultatif (**)

(indissociable de la garantie loyer impayé. Valable 3 mois max.)

(*) Le mandataire prend en charge les pertes pécuniaires à concurrence d'un plafond de 80 000€ par sinistre.

(**) Le mandataire prend en charge les pertes pécuniaires résultant de la non-relocation pour une période maximum de 3 mois. Le premier mois qui suit le départ du précédent locataire n'est pas pris en charge par le mandataire.